Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Trouverunclub met à disposition des Clients divers contenus et fonctionnalités liés à la recherche d’activités et de clubs.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Trouverunclub pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE 2016-679).
1. Présentation du site internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Propriétaire : Automatiser.cloud – 555 chemin des Hérissons, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
- SIRET : 945 176 766 00018
- Responsable de publication : BOLLET Richard – [email protected]
- Webmaster : BOLLET Richard – [email protected]
- Hébergeur : So You Start (OVH) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données (DPO) : BOLLET Richard – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Trouverunclub implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services fournis.
Trouverunclub fournit des informations sur les activités et services proposés par la société.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir, qu’elles soient du fait de Trouverunclub ou de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur reconnaît utiliser un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union européenne, conformément au RGPD.
Ni Trouverunclub ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas : de dysfonctionnement du réseau Internet, de pannes matérielles, d’interruptions liées à la maintenance et de surcharge du réseau.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ensemble du contenu présent sur Trouverunclub (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Limitations de responsabilité.
Trouverunclub ne pourra être tenu responsable :
- des dommages matériels liés à l’utilisation du site ;
- de bugs ou incompatibilités ;
- des dommages indirects (perte de marché, perte de chance…).
Des espaces interactifs peuvent être proposés (formulaire de contact).
Trouverunclub se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, sans préavis.
7. Gestion des données personnelles.
7.1 Responsables du traitement
Les données collectées via le Site sont traitées par : BOLLET Richard – représentant légal de Trouverunclub
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
- gestion du compte et des commandes,
- facturation, historique, assistance,
- lutte contre la fraude,
- analyses statistiques,
- enquêtes de satisfaction,
- communications (email, SMS).
Aucune donnée n’est commercialisée.
7.3 Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- droit d’accès, rectification, effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation,
- droit à la portabilité,
- droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits :
Adresse : Automatiser.cloud – 555 chemin du Haut Vallin, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu
Une pièce d’identité est requise.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Sécurité et confidentialité
Trouverunclub met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre :
- la perte,
- l’accès non autorisé,
- la modification,
- la divulgation,
- la destruction.
En cas de violation de données, les Utilisateurs seront informés conformément à la loi.
7.5 Types de données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées, et conservées jusqu’à 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Données de connexion
8. Cookies
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- améliorer la navigation,
- analyser le trafic,
- proposer des fonctionnalités sociales.
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9. Balises web (“tags”)
Des balises web peuvent être utilisées pour analyser l’audience et mesurer l’efficacité du site ou des publicités.
10. Droit applicable – Juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du Site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est le tribunal de Bourgoin-Jallieu (38).
